Centrale thermique: une facture salée pour entendre l’appel
AUDIENCE. Le processus d’appel pour révoquer le feu vert accordé par la Régie de l’énergie à l’utilisation de la centrale thermique de Bécancour en période de pointe hivernale pourrait s’élever à plus de 85 000 $.
C’est ce qu’on peut constater dans le budget de participation déposé par les cinq intervenants intéressés à prendre part à l’audience fixée au 18 février prochain aux bureaux de la Régie, à Montréal.
Si la plupart des intervenants respectent un budget d’environ 10 000 $, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROÉE), qui a initié la procédure d’appel, a présenté une facture d’un peu plus de 49 000 $ à la Régie.
Ce montant comprend notamment 197,5 heures en frais d’avocat pour un total de 42 075 $. La Régie s’interroge d’ailleurs sur le nombre élevé d’heures pour les travaux d’ordre juridique. Elle convient tout de même que les questions soulevées sont essentiellement de nature juridique
La Régie en tiendra compte lors de son examen des demandes de paiement de frais, dans l’évaluation du caractère nécessaire et raisonnable des frais engagés et l’utilité des participants à ses délibérations.
En plus du ROÉE, d’autres organismes ont démontré un intérêt à participer aux délibérations, entre les 8 et 11 janvier 2016.
La Régie a donc retenu l’Association hôtellerie Québec et Association des restaurateurs du Québec (AHQ-ARQ), Énergie Brookfield Marketing S.E.C. (EBM), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI), le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) et Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) comme intervenants. Leurs factures s’élèvent à 6 630 $ pour le GRAME, 7 755 $ pour EBM, 10 531 $ pour l’AHQ-ARQ et 11 488 $ pour SÉ-AQLPA.
Rappelons que la demande porte essentiellement à savoir si un vice de procédure ou de fond a été commis en concluant que l’entente ne nécessitait pas de recourir à la procédure d’appel d’offres prévue par la Loi.
L’entente en question, entre Hydro-Québec et TransCanada Energy pour l’utilisation de la centrale pendant une centaine d’heures par année représente un contrat de 389 millions $ sur 20 ans pour assurer de répondre à des besoins en puissance de pointe de 570 MW.
Elle ouvre également la porte à un investissement de 45 millions $ pour un site d’entreposage et de vaporisation de gaz naturel liquéfié (GNL) de Gaz Métro, à côté de la centrale, afin de la faire fonctionner.
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