Droit de préemption: Le palais de justice dans la mire de Nicolet

NICOLET. La Ville de Nicolet pourra acquérir en priorité l’ancien palais de justice, advenant sa mise en vente. Elle a ajouté ce bâtiment à la liste des propriétés pour lesquelles elle a déposé un avis d’assujettissement à son droit de préemption.

« On souhaite être informé s’il est mis en vente », indique la mairesse Geneviève Dubois.

L’immeuble est inoccupé depuis 2015. Il a été vendu, en 2019, à un promoteur qui souhaitait le convertir en immeuble à logements. Son projet avait obtenu l’autorisation de la Ville au printemps 2022, mais à ce jour, aucun logement n’y est encore aménagé.

C’est qu’en cours de route, le propriétaire a souhaité ajouter à son projet la construction, sur le terrain arrière, d’un bâtiment de quatre ou cinq étages qui, au final, ne répondait pas aux normes municipales, révèle Mme Dubois : « Le projet était quand même assez immense. Oui, on parle de densification, mais c’était très collé sur la coopérative située à proximité. Donc, les élus, on était moins chauds à l’idée. Il aurait fallu procéder à un changement d’usage et ça aurait probablement été aussi soumis à un référendum. Alors le propriétaire a quelque peu abandonné ce projet-là ».

Il reste que certains travaux ont été menés à l’intérieur du bâtiment. Par exemple, le propriétaire a procédé à sa décontamination. « On est allé visiter avant de mettre un droit de préemption. C’est prêt à faire quelque chose. Vraiment, c’est magnifique! », mentionne Mme Dubois, concédant par ailleurs que le terrain est, de son côté, un peu laissé à l’abandon.

Il est bon de rappeler que le bâtiment est cité patrimonial par la Ville de Nicolet depuis 2012. Cela implique que son apparence ne peut être altérée sans autorisation. Toute restauration, réparation ou modification doit respecter son style néo-classique d’origine et être approuvée par la Ville.

Le palais de justice de Nicolet a été construit en 1910 selon les plans de Louis Caron Junior, deuxième architecte de la dynastie nicolétaine.

Un règlement parapluie en lien avec le droit de préemption

Par ailleurs, lors de la séance publique de juin, les élus de Nicolet ont déposé un projet de règlement et un avis de motion qui permettront à la Ville d’effectuer des dépenses en immobilisation concernant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption pour un montant total de 3 166 860$.

Ce règlement d’emprunt vise simplement à accélérer le processus advenant que la Ville achète un ou des bâtiments ou terrains assujettis au droit de préemption. « À partir du moment où l’on est avisé que l’immeuble est à vendre, on a 60 jours pour l’acheter. Avec ce règlement, on aura déjà l’autorisation d’emprunter la somme requise pour effectuer la transaction », explique la mairesse Dubois.

On souhaite être informé s’il est mis en vente »

Geneviève Dubois, mairesse