Manuels scolaires: les parents seront dédommagés en début 2019
JUSTICE. À compter du 22 janvier 2019, les commissions scolaires de l’Énergie, Chemin-du-Roy et de la Riveraine commenceront à émettre des chèques pour se conformer à une entente intervenue en juin dernier dans le cadre d’une action collective lancée contre 68 commissions scolaires au Québec.
Il s’agit d’une action en dommages et intérêts pour réclamer le remboursement de frais exigés par les écoles et les commissions scolaires pour des services éducatifs, l’achat de manuels scolaires ou de matériel didactique, obligatoires ou facultatifs, requis pour l’enseignement des programmes d’études de l’éducation primaire et secondaire, et pour des ressources bibliographiques et documentaires.
L’entente prévoit que les 68 commissions scolaires visées paieront un montant total de 153 507 134$, lequel permettra de verser aux parents des indemnités nettes de 24,09$ par élève par année scolaire de fréquentation entre les années 2009-2010 ou 2010-2011 (selon la commission scolaire) jusqu’à l’année 2016-2017.
Les parents n’ont pas à s’inscrire à l’action collective ou à faire une réclamation pour recevoir les indemnités qui seront distribuées automatiquement par Collectiva Services en recours collectifs inc.
Les chèques au montant des indemnités payables aux parents seront émis à l’ordre des personnes identifiées dans les dossiers des commissions scolaires comme «personne répondante» pour les élèves visés par l’action collective.
Ces chèques seront transmis par la poste à la dernière adresse connue de ces personnes, telle qu’elle est inscrite dans les dossiers des commissions scolaires. Toutefois, les parents ayant changé d’adresse doivent avoir rempli un formulaire en ligne disponible sur le site de leur commission scolaire, et ce, au plus tard le 21 janvier 2019, afin que Collectiva en soit avisé.
Il est actuellement prévu que les chèques soient progressivement mis à la poste entre le 22 janvier 2019 et le 20 juin 2019. Cette période pourrait être prolongée par le tribunal si nécessaire.