ABI: Tout sur l’hypothèse de règlement

LOCK-OUT. Le professeur Jean-Claude Bernatchez, professeur titulaire, Relations de travail, à l’Université du Québec à Trois-Rivières et directeur de l’Observatoire des relations de travail, a dressé une synthèse du contenu de l’hypothèse de règlement soumise par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet au syndicat et aux patrons de l’Aluminerie de Bécancour.

Cette hypothèse, rappelons-le, a été accueillie favorablement par la direction de l’ABI, qui y a vu un  cadre de travail» pour une entente finale,  mais a été reçue comme un « copier-coller » de la dernière offre patronale rejetée massivement en mars par le syndicat.

M. Bernatchez a comparé les dispositions essentielles entre l’hypothèse de règlement du Ministère du travail du Québec transmise aux parties syndicale et patronale le 17 avril 2019 et le texte de la convention collective « 2012-2017 » intervenue entre l’Aluminerie de Bécancour et le Syndicat des métallos.

Il remarque que l’hypothèse de règlement porte sur presque tous les sujets prévus à la convention collective signée entre les parties précitées le 23 novembre 2012 et échue depuis le 22 novembre 2017. Il a dressé un tableau complet dans lequel est comparé le contenu l’hypothèse de règlement susmentionnée par rapport au texte de la convention collective précitée (2012-2017) sur les points essentiels faisant l’objet du conflit.

L’analyse de Jean-Claude Bernatchez

La force active comptait 1030 travailleurs.  Le fait que 28 postes soient confiés à la sous-traitance et que 130 postes soient réduits des effectifs réguliers constitueraient certes une concession importante.  Le syndicat a déjà accepté de réduire sa force active de plus de 110 postes.  Par conséquent, l’usine serait relancée avec un effectif variant de 875 à 900 postes.

Par ailleurs, le texte de l’hypothèse de règlement autorise, implicitement du moins, dans son libellé, un recours additionnel à la sous-traitance une fois l’usine relancée.  Dès lors, le syndicat souhaite circonscrire davantage le potentiel de sous-traitance.  Rappelons que la convention collective à renouveler, par son article 5.02, offrait des garanties de stabilité de main-d’œuvre, ou de limitation de la sous-traitance, que l’hypothèse de règlement ne reprend pas.

Vient la question de l’organisation du travail qui ne semble pas problématique dans la mesure où des mécanismes appropriés seraient mis en place afin de faciliter les mouvements de main-d’œuvre dans l’entreprise.  Le protocole de retour au travail est amélioré car il se propose de rappeler les travailleurs dans un délai de 6 mois au lieu de 10.  Cela dit, le retour des travailleurs postérieurement à la signature de la convention collective est largement plus long que le temps de rappel «2 mois» des travailleurs suite à la grève de 5 mois en 2004.

Il s’agit d’une négociation concessive, affirme M. Bernatchez. «L’employeur exige des concessions et le syndicat tente de son mieux de protéger les acquis.  Par ailleurs, si l’on tient compte du refus de l’offre patronale du 4 mars 2019, les travailleurs souhaitent une convention collective négociée, ce qui implique de relancer le processus de négociation sur une base intensive», fait-il remarquer.

Par rapport aux enjeux, les parties n’ont pas négocié sur une base régulière, ajoute M. Bernatchez. «De manière générale, il serait éminemment souhaitable que les parties se rencontrent dans le cadre d’un processus de négociation par résolution de problèmes ou raisonnée. Elles ont des sujets complexes à régler, notamment la réduction des effectifs, la stabilité d’emploi et la réorganisation du travail. Régler ces sujets implicitement complexes exige normalement du temps même en présence de respect et de reconnaissance mutuels à la table de négociation.  Or par rapport aux enjeux, les parties syndicale et patronale n’ont pas beaucoup négocié jusqu’à ce jour. Les parties sont face à un mur temporel.  Le temps est maintenant à l’action proactive et concertée. Il y a urgence d’agir!», conclut-il.