Elle poursuit l’ambulance pour 15 000$

PIERREVILLE. Ambulance du Bas Saint-François n’aura pas à payer pour avoir endommagé un chemin privé en répondant à un appel d’urgence au point de le rendre impraticable.

C’est ce qu’a tranché la Cour du Québec, dans une décision rendue il y a quelques semaines, concernant la poursuite intentée par Marie Rouillard, propriétaire du chemin Rouillard, à Pierreville.

Celle-ci réclamait une somme de 15 000$ en dommages pour les réparations qu’elle a dû effectuer après la mésaventure d’une ambulancière. L’affaire en question remonte au 30 mars 2017, lorsqu’une technicienne ambulancière s’y était aventurée après avoir reçu un appel du Centre de communication santé (C.C.S.) de la Mauricie et du Centre-du-Québec, au 81 chemin Rouillard.

En compagnie d’un collègue, Chantal Laforce avait conduit l’ambulance en direction du chemin Rouillard. L’ambulancière connaissait ce chemin, qui existe depuis les années 1970, pour avoir répondu à un appel d’urgence quelque temps auparavant.

Le chemin qu’elle croyait être le bon commence à la route 226 et traverse un champ pour accéder à quatre chalets situés près de la rivière Saint-François. Celui-ci est fait de terre argileuse et il est recouvert à certains endroits de gravier. Il n’est pas drainé et il peut devenir boueux et difficile d’accès lors de la fonte des neiges ou de pluies abondantes.

Arrivée sur place, elle a vu la pancarte «chemin privé», mais aucune barrière qui bloquait l’accès. Elle s’y est engagé et constaté que le chemin était parfaitement praticable au début. C’est arrivé en bas de la pente que les problèmes ont commencé. Elle s’est enfoncée et n’était pas capable de revenir sur ses pas.

Les ambulanciers se sont donc dirigés à pied vers les chalets pour constater que le numéro 81 n’existait pas. L’employée a donc communiqué avec la centrale pour apprendre qu’il y a eu erreur de communication, puisque l’appel provenait plutôt du 81 rue Rouillard, un appartement qui est situé en plein cœur du village de Pierreville.

Elle a donc fait appel aux services de Remorquage P. Verville qui s’est engagé à son tour sur le chemin Rouillard. Constatant qu’il s’enfonçait à son tour, Pierre Verville a demandé de l’aide d’un cousin qui possédait un tracteur et qui a remorqué les deux véhicules jusqu’au chemin public.

À la suite de cet incident, non seulement le chemin était-il défoncé, mais le gravier s’enfonçait dans le sol et la terre remontait. Ce qui a fait en sorte qu’il est devenu impraticable en période de grandes pluies et de dégel, a plaidé la poursuite.

Mme Rouillard, qui entretenait le chemin avec la participation monétaire des propriétaires des chalets, a donc fait faire une estimation à Excavation Yvon Benoit. Celle-ci est sortie à un  montant de 24 777$ pour le reprofiler, ajouter de la pierre, le niveler et le compacter.

Au procès, la plaignante a fait valoir qu’avant de s’y engager, la conductrice de l’ambulance aurait dû demander la permission de le faire et qu’elle aurait alors été informée, qu’à ce moment, le chemin n’était pas carrossable à certains endroits.

De son côté, Ambulance du Bas Saint-François a contesté vu que le chemin n’était pas clôturé et qu’il n’y avait pas d’indication quant à une restriction du poids du véhicule ou de la condition du chemin. Elle a ajouté que les dommages réclamés étaient exagérés et n’avaient aucun lien avec la faute alléguée.

La juge de la Cour du Québec, Monique Dupuis, a conclu que la preuve n’a pas permis de démontrer que l’ambulancière a commis une faute en se rendant sur place sans demander la permission.

D’autant plus, fait-elle valoir, que le chemin était ouvert et accessible aux propriétaires de chalets, mais également à leurs invités et aux véhicules utilitaires. Même si à certains moments de l’année, Mme Ducharme – la seule propriétaire qui y habite en permanence – doit garer sa voiture plus loin et accéder à sa résidence à pied, il n’y avait aucune indication d’interdiction de circuler au moment de l’intervention.

La juge a retenu également que, comme l’ambulance est un véhicule d’urgence qui était conduit dans une situation d’urgence, l’ambulancière n’avait pas à requérir la permission de quiconque dans les circonstances.

La juge n’a pas non plus blâmé Remorquage P. Verville qui s’est retrouvé associé à la cause pour venir en aide à l’ambulance, puisque l’intervention du tracteur était la seule solution pour sortir les deux véhicules enlisés.