Règlement de zonage 1774 : 299 personnes ont signé le registre

BÉCANCOUR. Il n’y aura pas de scrutin référendaire à propos du règlement de zonage numéro 1774 adopté par la Ville de Bécancour. Pour qu’il ait lieu, un minimum de 1262 citoyens devaient signer le registre tenu les 15 et 16 octobre derniers. Or, 299 personnes l’ont fait.

Ce règlement de zonage prévoit plusieurs changements de natures différentes. Entre autres, il divise le territoire en zones retouche les usages et les normes d’implantation permis dans ces zones.

Il revoit aussi les normes relatives aux bâtiments principaux et accessoires, aux cours et espaces non construits, aux aires de stationnement, à l’affichage ainsi qu’aux secteurs de contraintes et aux secteurs sensibles. Il établit également certaines dispositions particulières relatives à certains ouvrages, constructions ou usages (piscine, panneau solaire, maison mobile, etc.).

Il a été adopté par le conseil municipal le 19 août 2024. La tenue d’un registre faisait partie de la procédure d’adoption. Maintenant que c’est fait, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.