Droit de préemption : Nicolet identifie un deuxième immeuble

NICOLET. Lors de la séance publique de juillet, les élus de la Ville de Nicolet ont assujetti un deuxième immeuble au droit de préemption, après l’ancien palais de justice, en juin. Cette fois, il s’agit d’un terrain situé à proximité du camping Port St-François.

« C’est le terrain où était située la cantine qui a passé au feu, sur la route du Port « , a identifié la mairesse Geneviève Dubois.

Le droit de préemption permet à une municipalité d’acquérir de manière prioritaire, c’est-à-dire avant tout autre acheteur, un immeuble visé qu’elle souhaite utiliser à des fins municipales.

L’assujettissement d’un immeuble (bâtiment ou terrain) au droit de préemption oblige légalement son propriétaire à faire parvenir à la Ville un avis d’intention de vendre son immeuble avant d’accepter toute offre d’achat éventuelle.

 » À partir du moment où l’on est avisé que l’immeuble est à vendre, on a 60 jours pour l’acheter « , rappelle la mairesse.

Le droit de préemption sur un immeuble donné est valide dix ans. La municipalité peut décider de le renouveler ou non après cette période.  » Ça n’oblige pas les gens à nous vendre dans l’immédiat leur immeuble. C’est juste qu’au moment où ils souhaitent vendre, ils doivent nous en aviser. « 

Les immeubles acquis par une ville qui se prévaut de son droit de préemption doivent servir à l’une des fins suivantes: espace naturel, espace public et parc; voie publique et réseau cyclable; équipement institutionnel; habitation; activité communautaire; équipement collectif; conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; réserve foncière; développement économique local; protection de l’environnement; infrastructure publique et service d’utilité publique; ou transport collectif.